Avec l’arrivée du printemps en Dordogne, les températures plus clémentes et la renaissance de la végétation offrent un cadre idéal pour entretenir et sécuriser nos espaces verts. Parmi les tâches essentielles, le débroussaillement occupe une place prépondérante, non seulement pour préserver l’esthétique de nos jardins, mais surtout pour respecter les obligations légales visant à prévenir les incendies de forêt.
Comprendre le Débroussaillement Obligatoire
Le débroussaillement consiste à réduire la densité de la végétation autour des habitations afin de diminuer les risques de propagation des incendies. Cette pratique est encadrée par des réglementations strictes, notamment en Dordogne, où la proximité des forêts rend cette mesure cruciale.
Depuis le 1ᵉʳ janvier 2025, une nouvelle législation impose aux propriétaires de biens immobiliers situés dans des zones à risque d’incendie d’informer les acquéreurs et les locataires des obligations légales de débroussaillement (OLD). Cette information doit être intégrée à l’état des risques et pollutions (ERP) dès l’annonce immobilière.
Périmètre et Responsabilités
En tant que propriétaire, vous êtes tenu de débroussailler :
- Autour de votre habitation : Sur une profondeur minimale de 50 mètres, même si cette zone s’étend sur des parcelles voisines. s
- Le long des voies d’accès privées : Sur une largeur de 10 mètres de part et d’autre de la voie.
Dans le cas où le périmètre de 50 mètres empiète sur une propriété voisine, il est de votre responsabilité de :
- Informer le voisin concerné de votre obligation par lettre recommandée avec accusé de réception.
- Demander l’autorisation d’accéder à son terrain pour effectuer les travaux nécessaires.
- Si le voisin refuse ou ne répond pas dans un délai d’un mois, il devient responsable du débroussaillement sur sa parcelle.
Sanctions en Cas de Non-Respect
Le non-respect des obligations de débroussaillement peut entraîner :
- Amendes : Jusqu’à 1 500 € pour une infraction simple, pouvant atteindre 50 € par mètre carré non débroussaillé en cas de délit.
- Astreintes : Une pénalité financière quotidienne pouvant aller jusqu’à 100 € par jour de retard après mise en demeure.
- Interventions d’office : La mairie peut faire réaliser les travaux à vos frais si vous ne vous conformez pas aux obligations.
Bonnes Pratiques de Débroussaillement
Pour un débroussaillement efficace et conforme :
- Coupez la végétation buissonnante : Éliminez les broussailles et herbes hautes.
- Élagage des arbres : Taillez les branches basses jusqu’à une hauteur de 2,5 mètres et assurez une distance minimale de 3 mètres entre les arbres et votre habitation.
- Éliminez les déchets verts : Transportez-les en déchetterie ou utilisez des techniques de broyage ou de compostage. Le brûlage à l’air libre est strictement réglementé et souvent interdit.
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